Conformément aux dispositions des Articles 6-111 et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site masdebouvet.fr les présentes mentions légales.

Le site masdebouvet.fr est accessible à l'adresse suivante: http://masdebouvet.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1- INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site masdebouvet.fr est édité par :

Madame Elisabeth BIRAUD

domicilié à l'adresse suivante : 559, route de La Trinité - ALBARON - 13123 ARLES
Téléphone : +33 (0)4 90 93 41 22
Adresse mail : contact@masdebouvet.fr

ci-après "l'Editeur"

Le Directeur de publication est :

Elisabeth Biraud

Adresse email de contact : contact@masdebouvet.fr

Ci-après "le Directeur de publication"

Le site masdebouvet.fr est hébergé par :

1 and 1 Internet SARL

dont le siège est situé à l'adresse suivante : 7, place de la Gare- BP 70109- 57201 Sarreguemines Cedex

Téléphone: 0970 808 911

Adresse e-mail :http://assistance.1and1.fr/contact.

ci-après " I'Hébergeur "

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24!24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afm d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité

ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL} sous le numéro : Déclaration en cours

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38),d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

ARTICLE 4 POLITIQUE DE COOKIES

Le site masdebouvet.fr a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site masdebouvet.fr a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L'Utilisateur est libre d'accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 6 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante: contact@masdebouvet.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

E-mail: contact@masdebouvet.fr